Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 août 2026

1. Responsable du traitement

AL Investments OÜ
Narva mnt 23-28a, Kesklinna linnaosa, Tallinn, Harju maakond, 10120, Estonie
Numéro d'immatriculation : 12128691 · TVA : EE102273188
E-mail : support@sequesteraccess.com

AL Investments est un service d'information indépendant, sans lien avec l'administration française.

2. Données traitées

Données techniques collectées automatiquement lors de la visite (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur), enregistrées dans les journaux du serveur.
Données de contact que vous fournissez volontairement en vous inscrivant aux alertes par e-mail (votre adresse e-mail) ou en nous écrivant.

3. Finalités

assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site ;
vous envoyer, si vous l'avez demandé, les alertes et mises à jour par e-mail ;
répondre à vos demandes de contact.

4. Bases juridiques

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour le fonctionnement et la sécurité du site ;
Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour l'envoi des alertes par e-mail, que vous pouvez retirer à tout moment.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (hébergement, service d'envoi d'e-mails), dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD, et uniquement pour les finalités décrites ci-dessus.

6. Transferts hors EEE

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD (par exemple des clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Durées de conservation

Les journaux techniques sont conservés le temps nécessaire à la sécurité et à l'exploitation du site. Les données d'inscription aux alertes sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre désinscription. Les messages de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande.

8. Newsletter et alertes

L'inscription aux alertes est facultative et n'a aucun rapport avec une demande d'aide publique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à support@sequesteraccess.com.

9. Cookies et mesure d'audience publicitaire

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour mémoriser votre choix concernant les cookies). Ces cookies ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité nécessitant un consentement n'est déposé sans votre accord préalable. Si vous êtes arrivé sur cette page via un réseau publicitaire (par exemple Taboola), ce réseau peut, sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique, traiter des informations relatives à votre visite pour la mesure de ses campagnes, dans le respect des règles applicables. Voir la politique cookies.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à support@sequesteraccess.com.

11. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

12. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence.

13. Contact

Pour toute question relative à vos données, écrivez à support@sequesteraccess.com.

AL Investments est un service d'information indépendant et n'est lié à aucune administration publique.